Pour que vous puissiez profiter de la fin de la période estivale paisiblement, nous vous avons préparé un guide efficace afin de vous mettre en conformité avec les obligations légales liées à la Réforme de la Facturation Électronique.
Sous forme de questions concrètes, avec des réponses précises et compréhensibles.
Suis-je concerné par la Réforme de la Facturation Électronique ?
Avant toute chose, voyons si vous êtes concerné par cette réforme avec ce tableau récapitulatif :
| | Soumis à TVA ? | Obligation de réception 2026 | Obligation d’émission 2027 |
|---|---|---|---|
| Associations | ✓ | ✓ | ✓ |
| ✗ | ✗ | ✗ | |
| Micro-entreprises | ✓ | ✓ | ✓ |
| ✗ | ✓ | ✓ | |
| Entreprises commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA…) | ✓ | ✓ | ✓ |
| ✗ | ✓ | ✓ | |
| Professions libérales | ✓ | ✓ | ✓ |
| Professions libérales non soumisent à TVA (professions médicales, paramédicales, formation…) | ✗ | ✓ | ✓ |
| Professions libérales non soumisent à TVA (médical, assureur…) | ✗ | ✓ | ✗ |
| SCI (Société Civile Immobilière) | ✓ | ✓ | ✓ |
| ✗ | ✓ | ✗ | |
| LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) | ✓ | ✓ | ✓ |
| ✗ | ✓ | ✗ | |
| Syndics de copropriété non professionnel | ✗ | ✗ | ✗ |
| Syndics de copropriété professionnel | ✓ | ✓ | ✓ |
Comme vous pouvez le constater, rares sont ceux qui vont passer au travers.
Dans le doute, nous vous conseillons de consulter votre centre des impôts et de tenter une inscription sur une Plateforme Agréée. Cela ne coûte rien. Personne ne vous le reprochera.
Plus que 30 jours 😮
Ne vous inquietez pas, vous avez largement le temps de vous mettre en conformité.
Dans le meilleur des cas, cela vous prendra 5 minutes (voir plsu bas).
Attention toutefois, vous pourriez être confronté à des cas particuliers parmi lesquels :
- votre entreprise n’est pas dans l’annuaire de la DGFIP (Contactez votre centre des impôts)
- la validation de votre identité ne se fait pas automatiquement (La procédure manuelle prend 24 à 48h)
- vous n’avez aucune pièce d’identité en cours de validité (Entamez dès que possible la démarche de renouvellement en ligne)
Quelle Plateforme Agréée de facturation électronique choisir ?
Il existe plus de 150 Plateformes Agréées de facturation électronique immatriculées par la Direction Générale des Impôts ! A ce jour, 145 immatriculées et 13 en cours. En n’indiquant que leur nom, adresse, site internet et e-mail, la liste mise à disposition sur le site offciel ne permet pas de faire un choix raisonné. Alors comment choisir celle qui vous faut ?
A de rares exceptions près, une petite entreprise ou un indépendant ne choisi pas une plateforme agréée mais une solution de facturation qui répond à aux besoins de leur activité dont la facturation électronique. Pour ce faire, l’éditeur de la solution en question a 3 options :
- créer une plateforme agréée partant de zéro
- obtenir l’immatriculation d’une plateforme agréée en marque blanche
- s’interfacer avec une plateforme agréée
Le 3e choix, le plus commun, est à peine mentionné sur le site de l’état sous l’appellation “Solution Compatible”. Il présente pourtant des avantages décisifs : Il favorise votre indépendance (on ne met pas tous ses oeufs dans le même panier) et apporte de la transparence quand au transit de vos données (on sait qui gère nos données et où elles sont stockées).
Dois-je changer d’outil pour facturer ?
Si vous faîtes partie des 2/3 des petites entreprises équipées d’un logiciel de facturation, assurez-vous que celui-ci soit bien en conformité (voir ci-dessus). Changer d’application peut être chronophage, certains éditeurs ne facilient pas l’export des données (délai de mise à disposition, données partielles).
Si vous n’utilisez pas d’application spécialisée dans la facturation tel qu’un tableau ou un traitement de texte, vous avez entendu dire que cela ne serait plus permis dès le 1er septembre 2026. Il n’en est rien.
Vous pouvez tout à fait utiliser les services des rares Plateformes Agréées qui sont non seulement adaptées aux petites entreprises (tarifs abordables, ) mais qui disposent aussi d’une interface utilisateur permettant la réception des factures fournisseurs. Voir Super PDP et continuer à envoyer vos factures par e-mails ou courriers.
Microsoft Excel, Word ou Canva ont encore quelques beaux jours devant eux.
Ceci dit, certains clients seront ravi de recevoir des factures électroniques de votre part, cela leur évitera
Altoviz est-il prêt pour le 1er Septembre 2026 ?
Oui, l’application Altoviz a été mise à jour pour vous permettre d’être en conformité avec la Réforme de la Facturation Électronique. Vous êtes donc équipés non seulement pour les obligations du 1er septembre 2026 mais aussi pour celles du 1er spetembre 2027.
** Avec une implémentation complète dès aujourd’hui, vous êtes prêt ! **
la Plateforme Agréée Super PDP a été intégrée à l’application Altoviz, en exploitant la moindre de ses fonctionnalités. Grace à cette intégration poussée, vous êtes prêt à recevoir les factures de vos fournisseurs directement dans l’application, sans ressaisie, mais aussi à envoyer vos factures à clients dès maintenant, sans attendre la limite réglementaire du 1er septembre 2027, et sans avoir besoin d’aller dans Super PDP. Vous pouvez aussi limiter les échanges avec la Plateforme Agréee au strict minimum légal, évitant ainsi au maximum les complications.
Comment faire pour me mettre en conformité dans les temps ?
Nous avons simplifié les choses au maximum. Cela se fait en 2 étapes :
- créez un compte Altoviz (1 à 2 min)
- désignez Super PDP comme Plateforme Agréée depuis l’application Altoviz (1 à 3 min si validation automatique, sinon 24 à 48h si validation manuelle de votre identité)
L’équipe du support Altoviz est là pour vous accompagner dans cette démarche.
Combien cela coûte-t-il ?
L’application Altoviz est disponible dans une édition gratuite et complète, comprenant toutes les fonctionnalités nécessaires pour une facturation professionelle et un accès à une Plateforme Agréée intégrée : C’est Altoviz Free.